Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de LOCOAL MENDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21560119600011
Type de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : LOCOAL-MENDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Locoal
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : LOCOAL-MENDON
Section cadastrale 1 : 00006ZL
Section cadastrale 2 : 00269ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 33621
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-03
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