Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ENTRE TERRE ET MER
Lieu-dit du demandeur : KERVIHAN
Code postal du demandeur : 56550
Localité du demandeur : LOCOAL-MENDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERVIHAN
Code postal du terrain : 56550
Localité du terrain : LOCOAL-MENDON
Section cadastrale 1 : 95YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14584
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 638
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1519
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
France Cadastre