Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT-TROPEZ
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Boîte postale du demandeur : 400
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39-41
Libellé de la voie du terrain : RUE ANATOLE LE BRAZ
Lieu-dit du terrain : ZONE DU PIGEON BLANC
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : LOCMINE
Section cadastrale 1 : 0250AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13026
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 378
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 268
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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