Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPSM - MORBIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 2656005600013
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOPITAL
Code postal du demandeur : 56896
Localité du demandeur : SAINT AVE
Boîte postale du demandeur : 010
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA BOUILLERIE
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : LOCMINE
Section cadastrale 1 : 0527AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3312
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 642
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre