Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D2L
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE OLIVIER DE CLISSON
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : LOCMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE OLIVIER DE CLISSON
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : LOCMINE
Section cadastrale 1 : 0312AE
Section cadastrale 2 : 0393AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 252
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
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