Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOCMINE
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 56501
Localité du demandeur : LOCMINE CEDEX
Boîte postale du demandeur : 30121
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE TRISTAN CORBIERE
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : LOCMINE
Section cadastrale 1 : 0035AM
Section cadastrale 2 : 0036AM
Section cadastrale 3 : 0115AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5085
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 475
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 549
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-27
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