Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : TREMEUR
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : BIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DE POULPRI
Lieu-dit du terrain : (ARRIERE 12 RUE JULES FERRY)
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : LOCMINE
Section cadastrale 1 : 0160AC
Section cadastrale 2 : 0945AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 670
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre