Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Bleriot
Lieu-dit du demandeur : Zone de Kerjean
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : LOCMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue Louis Bleriot
Lieu-dit du terrain : Zone de Kerjean
Code postal du terrain : 56500
Localité du terrain : LOCMINE
Section cadastrale 1 : 165AI
Section cadastrale 2 : 159AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 529
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 446
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 265
Surface ' Artisanat ' démolie : 3
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 262
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 190
Surface ' Entrepôt ' démolie : 6
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
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