Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LOCMARIAQUER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 56740
Localité du demandeur : LOCMARIAQUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du General de Gaulle
Code postal du terrain : 56740
Localité du terrain : LOCMARIAQUER
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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