Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KERTOP
Numéro de SIRET du demandeur : 422757005
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA VIERGE NOIRE
Code postal du demandeur : 38700
Localité du demandeur : LA TRONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D AURAY
Code postal du terrain : 56740
Localité du terrain : LOCMARIAQUER
Section cadastrale 1 : 14BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2742
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre