Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GOLFE
Numéro de SIRET du demandeur : 883226920
Numéro de voie du demandeur : 178
Libellé de la voie du demandeur : RUE GABRIEL CROCHET
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : FRANQUEVILLE ST PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BEREU
Code postal du terrain : 56740
Localité du terrain : LOCMARIAQUER
Section cadastrale 1 : 243BH
Section cadastrale 2 : 730BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1193
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre