Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LOCMARIAQUER
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LOCMARIAQUER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 56740
Localité du demandeur : LOCMARIAQUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Place Dariorigum
Code postal du terrain : 56740
Localité du terrain : LOCMARIAQUER
Section cadastrale 1 : 00064BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 31
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
France Cadastre