Informations sur le permis de construire n°05611518Y0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VANNES GOLFE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560001300013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Commandant Charcot
Code postal du demandeur : 56002
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : Rue de la Fontaine Saint-Eloi
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : LOCMARIA-GRAND-CHAMP
Section cadastrale 1 : 0304ZO
Section cadastrale 2 : 0305ZO
Section cadastrale 3 : 0306ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 867
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27