Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC LOCHES DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 24370046500012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Liberte
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : LOCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vallee du Parc
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : LOCHES
Section cadastrale 1 : 0274AL
Section cadastrale 2 : 0143AL
Section cadastrale 3 : 0142AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23609
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1196
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-15
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