Informations sur le permis de construire n°03713218H0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC Loches Sud Touraine
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Liberte
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : LOCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Le Pissoir
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : LOCHES
Section cadastrale 1 : 0022BM
Section cadastrale 2 : 0023BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5584
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20