Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Liberte
Lieu-dit du demandeur : BP 142
Code postal du demandeur : 37601
Localité du demandeur : LOCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Marcel Pierre Yvon - G
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : LOCHES
Section cadastrale 1 : 1576AK
Section cadastrale 2 : 1873AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2495
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
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