Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Maryse Bastie
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fosse Courtoise
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : LOCHES
Section cadastrale 1 : 0711BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1636
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre