Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Loches Sud Touraine
Numéro de SIRET du demandeur : 20007158700014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Liberte
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : LOCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Prairie de Maladry
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : LOCHES
Section cadastrale 1 : 0262AM
Section cadastrale 2 : 0008AR
Section cadastrale 3 : 0001AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20861
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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