Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Les Vignes de ma famille
Numéro de SIRET du demandeur : 51992708100017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix Malot
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Landreville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue Rene Quinton
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : Loches-sur-Ource
Section cadastrale 1 : 952AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2436
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 17
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre