Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Les Vignes de ma famille
Numéro de SIRET du demandeur : 51992708100017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix Malot
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Landreville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue Rene Quinton
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : Loches-sur-Ource
Section cadastrale 1 : 952AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2436
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre