Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS les vignes de ma famille
Numéro de SIRET du demandeur : 51992708100017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix malot
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Landreville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Rene Quinton
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : Loches-sur-Ource
Section cadastrale 1 : 952AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2436
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 56
France Cadastre