Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU CRYSTAL 3
Numéro de SIRET du demandeur : 80094939800013
Numéro de voie du demandeur : 3 bis
Libellé de la voie du demandeur : Cami de Salao
Code postal du demandeur : 66300
Localité du demandeur : LLUPIA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Carrer del Canigo
Code postal du terrain : 66300
Localité du terrain : LLUPIA
Section cadastrale 1 : 107AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
France Cadastre