Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH Perpignan Mediterranee
Numéro de SIRET du demandeur : 48205337800014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Aristide Briand
Code postal du demandeur : 66683
Localité du demandeur : Perpignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Carrer de l'Aire
Code postal du terrain : 66300
Localité du terrain : LLUPIA
Section cadastrale 1 : 27AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre