Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH PERPIGNAN MEDETIRRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 48205337800014
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Aristide Briand
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Carrer de la DU
Code postal du terrain : 66300
Localité du terrain : LLUPIA
Section cadastrale 1 : 183AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 209
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre