Informations sur le permis de construire n°06610119K0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA CAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48351139000013
Libellé de la voie du demandeur : Mas Batlle - Traverse de P
Code postal du demandeur : 66300
Localité du demandeur : LLUPIA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mas Batlle - Traverse de P
Code postal du terrain : 66300
Localité du terrain : LLUPIA
Section cadastrale 1 : 612A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2993
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31