Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LIVRY SUR SEINE FOUR A CHAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 87896177000012
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Provence
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Four à Chaux
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : Livry sur Seine
Section cadastrale 1 : 403B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9091
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2334
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre