Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro de voie du demandeur : 297
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rousseau Vadran
Code postal du demandeur : 77190
Localité du demandeur : Dammarie les Lys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 77000
Localité du terrain : Livry sur Seine
Section cadastrale 1 : 281AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3223
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 412
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre