Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LEONARD
Numéro de SIRET du demandeur : 38097680300011
Lieu-dit du demandeur : LA GOUPILIERE
Code postal du demandeur : 35450
Localité du demandeur : LIVRE SUR CHANGEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GOUPILIERE
Code postal du terrain : 35450
Localité du terrain : LIVRE SUR CHANGEON
Section cadastrale 1 : 0056ZT
Section cadastrale 2 : 0053ZT
Section cadastrale 3 : 0054ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162931
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3027
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1265
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 68
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
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