Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BBR
Numéro de SIRET du demandeur : 48165681700014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PERE JANVIER
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE L ABBAYE
Lieu-dit du terrain : VOIE COMMUNALE N_17
Code postal du terrain : 35450
Localité du terrain : LIVRE SUR CHANGEON
Section cadastrale 1 : 0001YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 940
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 343
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre