Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L AUBRIAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 34813857900019
Libellé de la voie du demandeur : L AUBRIAIS
Code postal du demandeur : 35450
Localité du demandeur : LIVRE SUR CHANGEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L AUBRIAIS
Code postal du terrain : 35450
Localité du terrain : LIVRE SUR CHANGEON
Section cadastrale 1 : 0061ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24481
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3458
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
France Cadastre