Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L'ARROGANCE DES LEGUMES
Numéro de SIRET du demandeur : 82874242900016
Numéro de voie du demandeur : 530
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PEYSSI
Code postal du demandeur : 12300
Localité du demandeur : LIVINHAC-LE-HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIVIERE HAUTE
Code postal du terrain : 12300
Localité du terrain : LIVINHAC LE HAUT
Section cadastrale 1 : 0075ZB
Section cadastrale 2 : 0076ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17330
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1025
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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