Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASS
Libellé de la voie du demandeur : Rue des quatre elements
Code postal du demandeur : 54430
Localité du demandeur : POMPEY
Boîte postale du demandeur : 60008
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : Avenue Mozart
Code postal du terrain : 54460
Localité du terrain : LIVERDUN
Section cadastrale 1 : 0127AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1853
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 5
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1585
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 300
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1398
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
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