Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Liverdun
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Francois Miterrand
Code postal du demandeur : 54460
Localité du demandeur : LIVERDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Avenue MOZART
Code postal du terrain : 54460
Localité du terrain : LIVERDUN
Section cadastrale 1 : 0118AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 890
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 214
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 214
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 214
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
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