Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASS
Libellé de la voie du demandeur : Rue des quatre elements
Code postal du demandeur : 54430
Localité du demandeur : POMPEY
Boîte postale du demandeur : 60008
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : Avenue Mozart
Code postal du terrain : 54460
Localité du terrain : LIVERDUN
Section cadastrale 1 : 0127AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1853
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 914
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 914
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre