Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASS
Libellé de la voie du demandeur : Rue des quatre elements
Code postal du demandeur : 54430
Localité du demandeur : POMPEY
Boîte postale du demandeur : 60008
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Eugene LEREBOURG
Code postal du terrain : 54460
Localité du terrain : LIVERDUN
Section cadastrale 1 : 0096AX
Section cadastrale 2 : 0097AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
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