Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES GRARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 81951704600010
Libellé de la voie du demandeur : LES GRARDS
Lieu-dit du demandeur : FERVAQUES
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : LIVAROT-PAYS D'AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRARDS
Lieu-dit du terrain : FERVAQUES
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : LIVAROT-PAYS D'AUGE
Section cadastrale 1 : 459A
Section cadastrale 2 : 460A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64028
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 387
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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