Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HARAS DE LIVET
Numéro de SIRET du demandeur : 38203696000018
Lieu-dit du demandeur : COUR SAMSON
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : ST MICHEL DE LIVET LIVAROT-PAYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COUR SAMSON
Localité du terrain : ST MICHEL DE LIVET LIVAROT-PAYS
Section cadastrale 1 : 63C
Section cadastrale 2 : 159C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37369
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 642
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 122
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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