Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL PIEDNOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 5035984900019
Lieu-dit du demandeur : FERME BELLEAU
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE COURSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME BELLEAU
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : LIVAROT PAYS D'AUGE
Section cadastrale 1 : 125A
Section cadastrale 2 : 430A
Section cadastrale 3 : 448A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 308
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 246
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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