Informations sur le permis de construire n°01437117R0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECALARD
Numéro de SIRET du demandeur : 52046580800019
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX DU BUISSONNET
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : Livarot-Pays-d Auge La Croupte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CROIX DU BUISSONNET
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : Livarot-Pays-d Auge La Croupte
Section cadastrale 1 : 0299A
Section cadastrale 2 : 0300A
Section cadastrale 3 : 0481A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20189
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 724
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-01