Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMPEP ISTHME DU COTENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 25500354300022
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place JB Bertin
Lieu-dit du demandeur : SAINT JORES
Code postal du demandeur : 50250
Localité du demandeur : MONTSENELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Motte
Lieu-dit du terrain : SAINT JORES
Code postal du terrain : 50250
Localité du terrain : MONTSENELLE
Section cadastrale 1 : 0609C
Section cadastrale 2 : 0612C
Section cadastrale 3 : 0640C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1256
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre