Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTSENELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005591100016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : route de Pretot
Code postal du demandeur : 50250
Localité du demandeur : MONTSENELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : SAINT JORES
Code postal du terrain : 50250
Localité du terrain : MONTSENELLE
Section cadastrale 1 : 0152AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2474
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 395
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
France Cadastre