Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM DU COTENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 78087274300023
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Guillaume Fouace
Lieu-dit du demandeur : CS 30131
Code postal du demandeur : 50101
Localité du demandeur : CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PRETOT
Lieu-dit du terrain : LITHAIRE
Code postal du terrain : 50250
Localité du terrain : MONTSENELLE
Section cadastrale 1 : 0282AC
Section cadastrale 2 : 0283AC
Section cadastrale 3 : 0284AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 826
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre