Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : BEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 42963732500011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PLAN D'EAU
Lieu-dit du demandeur : LITHAIRE
Code postal du demandeur : 50250
Localité du demandeur : MONTSENELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PLAN D'EAU
Lieu-dit du terrain : LITHAIRE
Code postal du terrain : 50250
Localité du terrain : MONTSENELLE
Section cadastrale 1 : 0292AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46538
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3697
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
France Cadastre