Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMPEP ISTHME DU COTENTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 25500354300022
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean-Baptiste Bertin
Lieu-dit du demandeur : SAINT-JORES
Code postal du demandeur : 50250
Localité du demandeur : MONTSENELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HOMMET
Lieu-dit du terrain : SAINT-JORES
Code postal du terrain : 50250
Localité du terrain : MONTSENELLE
Section cadastrale 1 : 0232C
Section cadastrale 2 : 0233C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3900
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 63
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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