Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE FONTENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 35205164300018
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Vieille Eglise
Lieu-dit du demandeur : LITHAIRE
Code postal du demandeur : 50250
Localité du demandeur : MONTSENELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Route de la Vieille Eglise
Lieu-dit du terrain : LITHAIRE
Code postal du terrain : 50250
Localité du terrain : MONTSENELLE
Section cadastrale 1 : 0130AL
Section cadastrale 2 : 0131AL
Section cadastrale 3 : 0132AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38085
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre