Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PLANE
Code postal du demandeur : 64320
Localité du demandeur : OUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARENES
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : LIT ET MIXE
Section cadastrale 1 : 1441AB
Section cadastrale 2 : 1555AB
Section cadastrale 3 : 1556AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2533
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1491
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre