Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIT ET MIXE
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 40170
Localité du demandeur : LIT ET MIXE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARENES
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : LIT ET MIXE
Section cadastrale 1 : 100AB
Section cadastrale 2 : 1490AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 159
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
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