Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MOULINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82120494800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA MOULINE
Code postal du demandeur : 33480
Localité du demandeur : LISTRAC MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DONISSAN OUEST
Code postal du terrain : 33480
Localité du terrain : LISTRAC
Section cadastrale 1 : 3224B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 361
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre