Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BALEINO
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Olomouc
Code postal du demandeur : 92160
Localité du demandeur : ANTHONY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-56
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU CANTAL
Code postal du terrain : 91090
Localité du terrain : LISSES
Section cadastrale 1 : 0089AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22917
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1629
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1629
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1629
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
France Cadastre