Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bel Air
Code postal du demandeur : 91090
Localité du demandeur : LISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Notta
Lieu-dit du terrain : Clos de l'Eglantier - Lot n_ 10
Code postal du terrain : 91090
Localité du terrain : LISSES
Section cadastrale 1 : 714AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre